Date des présentes conditions : 11/02/2010

 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Préambule

Bienvenue sur TousLesStages.com ! En utilisant ce site, y compris les domaines et sous-domaines associés où ces conditions apparaissent, vous marquez votre accord sur les conditions d’utilisation suivantes. Ces conditions sont conclues avec l'entreprise SKALAE, éditeur de TousLesStages.com :

SKALAE Communication – Benoît BERNARD
N° Siret : 513 910 976 00010
8, rue Nostre Seigne
13100 Aix-en-Provence - France
T. 0970 465 468
contact@skalae.fr
N° de déclation CNIL : 1410698
Langue disponible pour le présent contrat : Français
Le présent contrat peut être affiché dans une autre langue suite à une traduction automatique. Référez-vous à la version française.

TousLesStages.com met en relation des professionnels proposant certains produits ou services (les “Prestataires”) avec des internautes ayant manifesté un intérêt pour les produits ou services en question (les “Clients”). Les Prestataires et les Clients sont désignés les “Membres”. Les autres internautes naviguant sur le Site TousLesStages.com sont désignés les “Visiteurs”.

Toute inscription en tant que Membre sur le site TousLesStages.com suppose l’acceptation pleinement et sans réserve de ces Conditions.
Ces Conditions entrent en vigueur le 11 février 2010, pour les Membres enregistrés avant le 11 février 2010, et dès leur acceptation, pour les nouveaux utilisateurs enregistrés après le 11 février 2010 inclus.

Utilisation de TousLesStages.com

Pendant votre utilisation de TousLesStages.com, vous vous engagez à ne pas :
- publier du contenu, des services, des stages ou des objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur nos sites et services ;
- enfreindre de lois, de droits de tiers ou nos règlements;
- utiliser nos sites et services si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, si vous avez moins de 18 ans ou si votre compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ;
- omettre de payer les produits, services et Stages que vous avez achetés ou réservés, sauf si le Prestataire a matériellement changé la description du produit, service ou Stage après votre règlement ou si une erreur typographique évidente a été commise ;
- omettre de livrer les produits, d'assurer les services ou Stages qui vous ont été achetés, sauf si le Client ne respecte pas les conditions de livraison ou si vous ne pouvez pas vérifier son identité ;
- manipuler le prix d'un produit, service ou stage, ou vous immiscer dans les Annonces d'autres Prestataires ;
- contourner ou manipuler notre structure de commissions, le processus de facturation ou les frais dus à TousLesStages.com ou au Prestataire ;
- publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;
- entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d'évaluation (telles que l'affichage, l'importation ou l'exportation d'informations relatives aux évaluations sur les sites, ou leur utilisation à des fins sans rapport avec TousLesStages.com) ;
- transférer votre compte TousLesStages.com (y compris les évaluations) et votre pseudo vers un tiers sans notre consentement ; omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe ; utiliser TousLesStages.com avec le pseudo ou le mot de passe d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre pseudo ou mot de passe ;
- distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails, des messages privés (dans la messagerie TousLesStages.com) ou des systèmes en pyramide ;
- distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à TousLesStages.com ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs TousLesStages.com ;
- copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites et droits d'auteur et marques commerciales de SKALAE ou TousLesStages.com ; ou
- collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement;
- ajouter des liens internet, adresses emails, scripts, images, etc. dans des champs descriptifs du produits ou services ; ces liens, adresses emails, scripts, images, etc. pouvant empêcher le bon fonctionnement du site ou inciter à contourner les présentes Conditions.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées dès votre utilisation du Site TousLesStages.com ou de l’un des Services TousLesStages.com, y compris l’inscription à la newsletter du site et les sites internet qui lui sont rattachés (flash-mood.com, touslesstagesphoto.com… [Liste non exhaustive]).

En utilisant le site TousLesStages.com, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, que vous soyez un Visiteur ou que vous soyez un Membre. Le terme “Utilisateur” désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité du contrat passé entre vous et TousLesStages.com concernant l’utilisation du Site TousLesStages.com ; elles restent applicables y compris en cas de souscription à un service TousLesStages.com, sauf stipulation contraire dans les Conditions de vente.

2. DEFINITIONS

Outre les définitions figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :

“Charte de Qualité TousLesStages.com” : Engagements pris par les Prestataires, définis à l’article 10 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

“Profil”: Page publique du site TousLesStages.com sur laquelle le Membre peut mettre en ligne des informations d’identification le concernant.

“Recommandation Publique” : Critique généralement positive des Produits ou Services proposés par le Prestataire ou Marchand formulée par toute personne en relation avec le Prestataire et, notamment, ses collègues, partenaires, clients, fournisseurs, sur le Profil du Prestataire. Cela inclus le Contenu présenté par le Prestataire dans son espace 'Mon Book'.

‘’Stage’’ : Formation de loisir proposée par le prestataire au Client, incluse dans le terme ‘’Service’’ des présentes conditions.

‘’Stage interne’’ : ‘Stage’ enregistré manuellement par le prestataire sur le site TousLesStages.com et dont la réservation est validée après le paiement de ‘frais de réservations’ sur le site TousLesStages.com ou la société fournissant le système de paiement sécurisé pour TousLesStages.com (Paypal).

‘’Stage externe’’ : ‘Stage’ enregistré manuellement par le prestataire sur le site TousLesStages.com dont la réservation ne peut s’effectuer sur le site TousLesStages.com ou Formation enregistrée automatiquement par le prestataire utilisant un compte Marchand.

''Prestataire Marchand'' ou ‘Marchand’ : Prestataire disposant d’un site Internet de type e-commerce et fournissant les données concernant ses stages via un système automatique.

''Compte Marchand'' : Gestion des crédits et débits du Prestataire Marchand.

CpC : Coût par Clic ; montant retiré au Compte Marchand pour chaque clic (et donc redirection) d'un membre vers le site du Prestataire Marchand ou la page Internet proposée par le Prestataire Marchand.

‘’Modèle’’ : Personne apparaissant sur un contenu (photo, vidéo, audio, image…) réalisé durant le stage ou le service proposé.

''Annonce'' : produit, service ou Stage enregistré par le Prestataire ou par TousLesStages.com en consultation avec le Prestataire, sur le site TousLesStages.com.

''e-réputation'' pour un Prestataire ou Marchand : ensemble des systèmes d’évaluations et Recommandations Publiques mis en place sur TousLesStages.com, y compris le décompte du nombre de consultation des stages du Prestataire et le nombre de Ventes. L’e-réputation peut être utilisée pour mettre en avant des Prestataires ou Marchands par rapport à d’autres.

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d’utiliser le site TousLesStages.com et, le cas échéant, sous réserve des termes des Conditions Générales de Vente, les services TousLesStages.com.

4. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

TousLesStages.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication par TousLesStages.com sur le Site TousLesStages.com. Une utilisation continue de votre part du Site TousLesStages.com après que TousLesStages.com ait publié une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation constitue votre consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.

5. ADMISSIBILITE

L’utilisation du Site TousLesStages.com et l’inscription en tant que Membre (l’'Adhésion') seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes. En utilisant le Site TousLesStages.com, vous déclarez et garantissez que : (a) toute information fournie lors de votre inscription est vraie et correcte, (b) vous maintiendrez l’exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire votre compte ou votre Profil, (c) vous êtes âgé d’au moins 18 ans, et (d) votre utilisation du Site TousLesStages.com n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

Lors de votre inscription, vous êtes considéré ‘Membre Client’. La demande de modification de votre compte en ‘Prestataire’ ou ‘Marchand’ n’est pas automatique. Le délai d’étude de votre demande peut varier de quelques minutes à 30 jours.

Votre Profil peut être supprimé et votre Adhésion interrompue sans notification de notre part s’il nous parait, au vu des informations fournies ainsi que des informations fournies par les autres Membres, ou par un tiers que :

- vous souhaitez vous inscrire en tant que Client mais vous êtes âgé de moins de 18 ans bien que vous prétendiez en avoir plus ;

- vous souhaitez vous inscrire en tant que Prestataire mais vous n’êtes pas un professionnel susceptible d’être inscrit en tant que Prestataire ;

- les produits ou services que vous proposez en tant que Prestataire ne sont pas conformes à la Charte de Qualité TousLesStages.com.

6. IDENTIFIANT

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, nous vous demanderons de choisir un identifiant, composé d’un Login et d’un mot de passe (votre “Identifiant”). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Identifiant. Vous acceptez de ne pas utiliser les compte, nom d’utilisateur ou identifiant d’un autre Membre à aucun moment ni de divulguer votre Identifiant à un tiers. Vous acceptez d’avertir immédiatement TousLesStages.com dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre Identifiant. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

7. INSCRIPTION DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est invité à compléter intégralement les informations figurant dans son Profil.

En outre, le Prestataire désigne les produits et/ou services qu’il propose de fournir aux Clients dans les conditions visées à la Charte de Qualité TousLesStages.com (les “Produits” et les “Services”).

Le Prestataire accepte que les informations qu’il communique soient utilisées conformément aux présentes et le cas échéant aux Conditions Générales de Vente.

8. INSCRIPTION DU CLIENT

Le Client est invité à désigner les produits et/ou services pour lesquels il souhaite être mis en relation avec des Prestataires s’engageant à respecter la Charte de Qualité TousLesStages.com (évaluation du prestataire).

Le Client accepte que les informations qu’il communique soient utilisées conformément aux présentes et le cas échéant transmises à des Prestataires aux fins d’une Mise en Relation.

9. MISE EN RELATION AVEC DES CLIENTS

Rapprochement des Clients et des Prestataires

TousLesStages.com opère un rapprochement entre chaque Client et les Produits et/ou Services proposés par les Prestataires et détermine les Prestataires susceptibles de fournir les Produits ou d’effectuer les Services.

TousLesStages.com procède à une sélection rapide et automatique des Prestataires en fonction des critères fournis par le Client et fait tout son possible pour éliminer les demandes illégitimes.

Les conditions de la mise en relation des Prestataires avec des Clients sont définies aux termes des Conditions Générales de Vente.

10. CHARTE DE QUALITE TOUSLESSTAGES.COM

En s’inscrivant sur le Site TousLesStages.com, le Prestataire déclare sans réserve, et sous sa propre responsabilité, adhérer aux engagements suivants (la “Charte de Qualité TousLesStages.com”) :

- TousLesStages.com s’engage à ne jamais communiquer, céder, transférer ou vendre les coordonnées du Client à un tiers sans l’accord explicite et particulier de celui-ci.

- Le Prestataire est un professionnel, commerçant ou artisan ou exerce une profession libérale (réglementée ou non réglementée).

- Le Prestataire est dûment immatriculé auprès des organismes compétents y compris tout organisme ou ordre professionnel spécifique à sa profession.

- Le Prestataire est en mesure d’émettre toute facture au titre des Produits et/ou Services qu’il propose sur le Site TousLesStages.com.

- Le Prestataire n’est pas en situation de redressement ou de liquidation judiciaire ni en état de cessation des paiements ni sur le point de l’être.

- Le Prestataire est couvert par toutes assurances nécessaires à l’exercice de sa profession et notamment par une assurance responsabilité civile ainsi que, le cas échéant, par une assurance couvrant toute garantie (y compris décennale) dont il serait débiteur par effet de la loi.

- Le Prestataire dispose des ressources nécessaires pour assurer un service commercial de qualité auprès de ses clients et dispose des connaissances nécessaires à l’établissement de Devis auprès des Clients, pour les Produits et/ou Services.

- Le Prestataire fournit les Produits et/ou Services dans les règles de l’art et dans le respect de la réglementation en vigueur.

- Les prix proposés par le Prestataire dans les Devis comprennent l’ensemble des éléments (produits, services ou frais) raisonnablement prévisibles comme étant nécessaires à l’exécution complète du Service ou à la fourniture du Produit, et comprennent le cas échéant les taxes applicables conformément à la réglementation applicable au Produit ou au Service en question. Les frais annexes non compris dans le prix proposé (hébergement, restauration…) sont précisés par le Prestataire dans la description du produit ou service qu’il propose sur TousLesStages.com.

- Le Prestataires qui aurait eu communication par TousLesStages.com dans le cadre du Service de Clients de l’identité des Prestataires avec lesquels il a été mis en concurrence au titre d’une recherche, s’engage à s’abstenir de tout dénigrement desdits Prestataires auprès du Client concerné, ainsi que de tout acte de concurrence déloyale, à ne pas entrer en contact avec lesdits Prestataires pour quelque raison que ce soit, à ne pas se livrer à des ententes illicites avec ces derniers.

- Le Prestataire s’engage à n’utiliser les coordonnées du Client transmises par TousLesStages.com que pour les besoins de la vente des Produits ou la fourniture des Services visés dans la demande du Client concerné.

- Le Prestataire s’engage à ne pas utiliser les coordonnées du Client aux fins de solliciter celui-ci pour des produits ou services non connexes aux Produits et Services commandés ; en outre le Prestataire devra donner les moyens aux Client concerné de s’opposer à toute sollicitation commerciale future de sa part, et ce à chaque sollicitation et sur quelque support que ce soit.

- Le Prestataire s’interdit de céder, de transférer ou de louer les coordonnées du Client à quelque tiers que ce soit.

11. RESPONSABILITE DE TOUSLESSTAGES.COM AU TITRE DE L’ACCES AU SITE

TousLesStages.com ne peut être tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du Site TousLesStages.com.

TousLesStages.com ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout Utilisateur.

Cependant, au regard des aléas techniques du réseau Internet ainsi que des politiques des prestataires techniques, et/ou des Moteurs de Recherches, TousLesStages.com n’est tenue, au titre de l’exécution des Services, que d’une obligation de moyen et non de résultat.

TousLesStages.com se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. TousLesStages.com s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.

TousLesStages.com s’engage à tout son possible pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, dans le cadre de votre utilisation du Site TousLesStages.com.

12. PROPRIETE DE TOUSLESSTAGES.COM SUR LE CONTENU DU SITE TOUSLESSTAGES.COM – LICENCE RESTREINTE D’UTILISATION

Les éléments du Site TousLesStages.com et notamment les graphismes, logos, dessins, textes, icônes, scripts, applications, logiciels, fonctionnalités ainsi que leur sélection et leur combinaison, à l’exception du Contenu Utilisateur – tel que défini ci-après – légalement publié sur le Site (désignés collectivement par le “Contenu du Site”) sont la propriété exclusive de TousLesStages.com ou de ses ayants droits. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à TousLesStages.com est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de SKALAE.

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de TousLesStages.com.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site TousLesStages.com et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site TousLesStages.com ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation du droit d’utilisation du Site TousLesStages.com. La Société peut mettre fin à ce droit d’utilisation à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.

13. CONTENU UTILISATEUR

Dans le cadre de la création de votre Profil ainsi que dans vos échanges, communications, messages, partages et publications sur le Site TousLesStages.com, vous avez la possibilité de diffuser, partager et généralement rendre disponibles (« publier ») pour les autres Utilisateurs des données, textes photos, messages, notations, informations, liens, Recommandations Publiques, évaluations, annonces, contenus pédagogiques et autres contenus, (désignés ci-après collectivement par le “Contenu Utilisateur”). Le ‘’Contenu Utilisateur’’ inclus tout contenu, publié par l’utilisateur, pouvant apparaître sur le site TousLesStages.com, même s’il est hébergé sur un autre serveur ou par un autre site Internet. Vous vous interdisez de publier un Contenu Utilisateur dont vous n’êtes pas l’auteur ou que vous n’avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que TousLesStages.com puisse, le cas échéant, modifier le Profil ou supprimer ou retirer sans préavis à son entière discrétion, tout Contenu du Site TousLesStages.com ou tout Contenu Utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible enfreindre les droits des Utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer leur sécurité. La responsabilité et le coût de la création de copies de sauvegarde et du remplacement du Contenu Utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Site TousLesStages.com ou fournissez à la Société vous incombent totalement.

Vous devez choisir attentivement les informations et données que vous publiez sur ou par le biais du Site TousLesStages.com et que vous fournissez aux autres Utilisateurs. Votre Profil ne doit inclure aucun Contenu Interdit – tel que défini ci-après.

Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, des données, contenus, produits ou services fournis par d’autres Membres du site TousLesStages.com (par exemple, dans leur Profil) constituent, en tout ou partie, une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la loi, ou portent atteinte aux droits de tiers. Si vous découvrez qu’une personne quelconque utilise de manière illicite le Site TousLesStages.com ou des Services TousLesStages.com, veuillez nous contacter afin que nous puissions intervenir et faire cesser cette utilisation.

TousLesStages.com se réserve le droit, à sa seule discrétion ou à la demande de tout tiers manifestement de bonne foi, de retirer toute information, donnée ou publication ou de limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie du Site TousLesStages.com à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.

En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous nous concédez le droit non exclusif, international, sans limitation de durée (c'est-à-dire, pour la durée de la protection), irrévocable, exempt de redevance, octroyable dans le cadre d'une sous-licence (par le biais de niveaux multiples) d'exercer les droits d'auteur, de marque commerciale, de publicité et de base de données (et tout autre droit nécessaire pour héberger le contenu) que vous ou d'autres personnes possédez sur le contenu, dans tout média existant ou à venir.
En outre, vous autorisez expressément TousLesStages.com à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à TousLesStages.com, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d’utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu Utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site TousLesStages.com ou en relation avec le Site TousLesStages.com (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des œuvres dérivées du Contenu Utilisateur ou de l’incorporer à d’autres créations, et d’en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu Utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que TousLesStages.com puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé pour une durée de 5 ans. Un Prestataire ne peut supprimer son compte tant qu’il propose des produits ou services sur le site TousLesStages.com (il s’engage à assurer leur réalisation, vente, livraison au Client). TousLesStages.com ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur.

14. BONNE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Vous garantissez qu’aucune demande ou offre de Produits ou de Services sur le Site TousLesStages.com ni aucun élément de votre Profil ou publié par vous sur ou par le biais du Site TousLesStages.com ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi et aux règlements en vigueur à défaut, TousLesStages.com se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris en retirant le Contenu interdit ou le Profil ou en exerçant toute action y compris judiciaire.

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Site TousLesStages.com ou les Services TousLesStages.com pour :

- offrir des produits ou services dans des conditions contraires aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’à la Charte de Qualité TousLesStages.com ;

- extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs du Service ou du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées;

- utiliser les Services ou le Site TousLesStages.com d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;

- utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site TousLesStages.com ou interagir avec le Service ou le Site TousLesStages.com ;

- diffuser, publier, ou stocker sur le Site TousLesStages.com un contenu illicite (raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, ou autrement répréhensible, désigné ci-après un “Contenu illicite”);

- créer plusieurs Profils, créer un Profil pour le compte d’un tiers sans son autorisation, fermer et recréer un profil pouvant abuser les utilisateur ;

- usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité, ou créer une fausse identité quelconque ;

- diffuser de fausses Recommandations Publiques ;

- rédiger de fausses évaluations

- diffuser toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non autorisées ou non sollicitées;

- diffuser toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, ou numéros de cartes bancaire ;

- solliciter des informations personnelles aux utilisateurs ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

- diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications;
intimider, exploiter ou harceler autrui ;

- diffuser ou stocker un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;

- diffuser publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque d’atteinte à la confidentialité ou à la sécurité pour une personne quelconque ;

- diffuser des informations fausses ou mensongères ou encourager la pratique d’activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire ;

- constituer ou encourager les copies illégales ou non autorisées d’œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels ou contenus contrefaisants ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant de la musique illégalement ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;

- réaliser des activités commerciales et/ou de vente sans l’accord écrit préalable de TousLesStages.com, telles que des concours, tirages au sort.

15. CONTENU DE TIERS

Le Site TousLesStages.com contient des liens vers d’autres sites Internet (les “Sites tiers”) ainsi que vers des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux (les “Contenus de tiers”). Il est précisé à ce titre que :

- La mise en ligne de liens vers un Site tiers ou de Contenus de tiers n’est pas soumise à notre acceptation.

- TousLesStages.com ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des Sites tiers et des Contenus de tiers.

- TousLesStages.com ne peut être responsables des Sites tiers accessibles à partir du Site ou des Contenus de tiers publiés, installés ou disponibles sur le Site TousLesStages.com.

- TousLesStages.com ne peut être responsables du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des Sites tiers ou des Contenus de tiers.

- L’accès à des Sites tiers à partir du Site TousLesStages.com ou l’utilisation de Contenus de tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité.

16. MODALITÉS D’INSCRIPTION

Pour s’inscrire à un stage, le Client doit être âgé d'au minimum 18 ans. L’inscription d’un Client mineur peut être effectuée par son représentant légal, sauf pour les stages de nu ou de nu partiel réservés aux stagiaires majeurs (18 ans en France).

Dans le cas où le nombre de participants minimum défini sur le site TousLesStages.com pour un stage n’aurait pas été atteint au moins deux jours avant le début du stage, TousLesStages.com et/ou le Prestataire se réservent le droit d’annuler le dit stage. TousLesStages.com s’engage à rembourser dans un délai de 30 jours les frais versés par le prestataire à TousLesStages.com lors de la réservation.

La nature ainsi que les modalités du stage sont affichées sur le site TousLesStages.com. Elles sont susceptibles de modifications par le formateur. Par conséquent, le Client devra s’assurer de la réalisation effective du stage auquel il s’est inscrit ainsi que des modalités de celui-ci, notamment concernant les lieux et horaires du stage.

Le Client devra se présenter le jour du stage muni de sa pièce d’identité et de la confirmation d’inscription, disponible sur le site TousLesStages.com (espace connecté « mon compte », page « mes commandes »).

TousLesStages.com se réserve le droit d'annuler toute réservation d'un stagiaire avec lequel existerait un litige ou dont les agissements pourraient nuire à la réputation de SKALAE ou de TousLesStages.com sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

TousLesStages.com se réserve le droit d’annuler un ou plusieurs stages, ainsi que toutes les réservations associées à ces stages, d’un formateur dont les agissements pourraient nuire à la réputation ou aux intérêts du stagiaire, de SKALAE ou de TousLesStages.com, sans que la responsabilité de TousLesStages.com ne puisse être engagée.

Le Client peut contacter le Prestataire en utilisant la messagerie du site TousLesStages.com. Le Prestataire s’engage à répondre aux questions des Client avant le stage.

De même, le Client contacter TousLesStages.com en adressant un message à l’utilisateur « admin » (Messagerie privée du site TousLesStages.com).

17. MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET DE RÉSERVATION

 

Les prix indiqués sur le site TousLesStages.com sont en euros et nets de taxes. Ils n’incluent pas les frais de transport, d’assurance, de restauration et d’hébergement du Client, sauf mention contraire.

Pour les ‘Stages Internes’, TousLesStages.com peut afficher des tarifs « preum ». Ils sont disponibles jusqu’au onzième jour avant le début du stage. A partir de 10 jours avant le début du stage, le prix « preum » peut être majoré d'une taxe de 'dernière minute' de 10%, arrondi à la dizaine la plus proche, avec un minimum de majoration de 10 euros.

TousLesStages.com peut, a des fins commerciales, activer des codes promotionnels tels que décrits par TousLesStages.com. Ces derniers ne sont applicables que pour les Stages Internes, ne sont pas cumulables et peuvent être limités dans le temps, dans le montant et dans le nombre d’utilisations du dit code promotionnel.

Un paiement maximum de 20% du montant dû (hors options) ainsi que le montant total des options est payé à SKALAE par le Client lors de la réservation d’un stage ou de l’achat d’un produit ou service. Cette somme correspond aux frais d’inscription. Elle est réglée soit par carte bancaire, soit via le système de paiement en ligne PayPal, soit par chèque à l’ordre de SKALAE communication.

Dans le cas d’un règlement par chèque, une majoration de 10 euros est retenue. Le Client doit télécharger la fiche de réservation par chèque disponible sur TousLesStages.com, l’imprimer, la remplir et l’envoyer accompagnée du règlement à l'adresse indiquée. TousLesStages.com se réserve le droit de refuser l’inscription dans le cas où la fiche n’est pas remplie complètement ou si les informations sont erronées. Le règlement doit parvenir à TousLesStages.com au plus tard 5 jours avant le début du stage. Les inscriptions réglées par carte bancaire sont prioritaires. Aussi, une inscription réglée par chèque n’est validée que s'il reste des places sur le stage à la date de réception du règlement.

Le solde indiqué sur la confirmation de réservation est réglé par espèces ou par chèque au Prestataire le jour du stage.

Tout stage commencé est dû intégralement.

18. ANNULATION ET MODIFICATIONS

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours. Cependant, l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.

Toute annulation de la part du Client devra faire l’objet d’une notification à SKALAE Communication au minimum 5 jours avant le début du stage. Le non-respect de ce délai ou l’absence du Client le jour du stage entraînera le paiement à SKALAE Communication dans les dix jours suivant le stage d’une indemnité égale à 50% du montant total du stage.

Dans l’éventualité d’une annulation par le stagiaire, TousLesStages.com ne rembourse en aucun cas les frais d’inscription.

En cas de nécessité, le stagiaire inscrit pourra se faire remplacer par une personne attestant des mêmes prés requis. Le Prestataire et TousLesStages.com doivent être avertis au plus tard 2 jours avant le début du stage de cette modification.

TousLesStages.com se réserve le droit de reporter ou d’annuler un stage. Si le stage est reporté ou annulé par TousLesStages.com, TousLesStages.com s’engage à prévenir le Prestataire et le Client au plus tard 24h avant la date de début de stage. TousLesStages.com s’engage également soit à réinscrire le stagiaire en priorité à un autre stage, soit à lui rembourser les frais d’inscription versés à TousLesStages lors de la réservation du dit stage.

19. ENGAGEMENT DE TOUSLESSTAGES.COM ENVERS LE PRESTATAIRE

TousLesStages.com fournit au Prestataire un compte muni d’une interface de gestion de ses stages, produits et services lui permettant de les mettre en ligne sur le site TousLesStages.com. La mise en ligne peut s’effectuer soit par le Prestataire soit, sur proposition de TousLesStages.com, par TousLesStages.com.

TousLesStages.com s’engage à promouvoir l’image de TousLesStages.com et à assurer une visibilité sur ce site aux stages du Prestataire. La visibilité des Stages du Prestataire peut varier en fonction de l’e-réputation du Prestataire.

Afin d’assurer au mieux la promotion des stages, produits et services, TousLesStages.com peut mettre à disposition du Prestataire un contenu commercial (plaquette, logo, labels, dossier de presse, etc.) qu’il pourra diffuser et utiliser en accord avec les présentes conditions.

TousLesStages.com rassemble les inscriptions pour un Stage Interne organisé par le Prestataire. Il lui communique, au plus tard 24h avant le début du stage, les noms des inscrits, ainsi que les éventuelles réductions dont ils bénéficient. Le Prestataire peut accéder à ces informations sur le site TousLesStages.com à partir de la date de la réservation d’un Stage Interne par le Client.

TousLesStages.com fait approuver par chaque Membre les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dont le Prestataire a, de fait, pris connaissance.

Dans le cas où le nombre de Clients minimum fixé par le Prestataire n’est pas atteint, TousLesStages.com s’engage à contacter, le cas échéant, les Clients inscrits pour annuler le stage.

Sans exclure d'autres voies de recours, TousLesStages.com se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à ses services et à des comptes Prestataires s’il estime que leurs agissements sont source de problèmes ou nuisent à la réputation ou aux intérêts de SKALAE ou de TousLesStages.com ou du stagiaire, ou si Prestataire ne respect pas les présentes conditions, la charte de qualité ou la charte de confidentialité. TousLesStages.com se réserve également le droit d'annuler sans préavis les comptes inactifs depuis plus de 12 mois.

Après le stage, TousLesStages.com propose au Client d’évaluer le Prestataire. Cette évaluation, partiellement anonyme, permet la mise en avant des stages, produits ou services des Prestataires les mieux évalués et donc les plus appréciés par les Clients. Ces évaluations sont affichées sur le profil du Prestataire ainsi qu’en résumé sur la page descriptive de chacun de ses stages, produits ou services.

Pour les Annonces de type Stage Externe, le lien de redirection vers la page internet du Prestataire, ou précisée par le Prestataire Marchand, est identifié 'Réserver ce stage' ou 'Réserver' afin de faciliter le processus de réservation dont la responsabilité incombe au Prestataire. TousLesStages.com peut afficher un message d’avertissement au Client avant que celui-ci ne soit redirigé sur le site du Prestataire.

TousLesStages.com communique sur des plates-formes Internet externes, en particuliers des réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook. TousLesStages.com communique automatiquement sur Twitter les nouveaux Stages Internes ajoutés et propose aux Prestataire une communication équivalente sur son propre compte Twitter. Pour cela, le Prestataire doit configurer les renseignements sur son compte Twitter dans son Espace Formateur.

TousLesStages.com fournit, au titre de la promotion et de la communication, le contenu du site TousLesStages.com aux autres sites Internet par des systèmes de flux RSS et de Web Services. De plus TousLesStages.com propose un système d’affiliation afin d’encourager les autres sites Internet à promouvoir les produits et services de TousLesStages.com. Les comptes Affiliés ont accepté les présentes conditions.

20. ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’assure avoir pris connaissance des présentes conditions disponibles en permanence sur le site TousLesStages.com, ainsi qu’à les approuver.

Le Prestataire est libre de définir la nature et les modalités des stages, produits ou services. Toutefois, à compter du premier Client inscrit, le Prestataire s’engage à ne plus modifier les caractères essentiels du stage, produit ou service, notamment le thème, le prix, et la date du stage ou service. Le lieu n’est modifiable que dans un rayon de 15 km à partir du lieu programmé initialement. Les horaires ne sont modifiables que de plus ou moins une demi-heure à compter de l’horaire programmé initialement. Ces modifications étant techniquement bloquées sur le site, le Prestataire peut contacter directement TousLesStages.com afin de les mettre en œuvre.

En cas de modification du stage, produit ou service, le Prestataire est en charge de contacter, le cas échéant, les Clients inscrits au stage ou ayant acheté le produit ou service afin de s’assurer qu’ils ont pris connaissance des modifications apportées. Si le Client ne souhaite plus participer au stage suite aux modifications apportées, le Prestataire s’engage à rembourser au Client, les frais versés par le Client à SKALAE.

Le Prestataire s’engage à assurer la le service tel qu’il l’a décrit sur le site TousLesStages.com.

Le Prestataire s’engage à remplir l’ensemble des informations demandées lors de l’ajout d’un nouveau stage, produit ou service sur le site TousLesStages.com. Le Prestataire certifie l’exactitude des informations communiquées.

Le Prestataire s’engage à répondre aux messages envoyés par le Client entre la date de sa réservation et le début du stage, sur la messagerie du site TousLesStages.com.

Le Prestataire ne peut annuler ou reporter un stage ou service à partir du moment où un Client a souscrit au service ou a réservé le stage, sauf pour des raisons climatiques ou dans un cas de force majeure. Le non respect de cette clause entraine le paiement à SKALAE dans les cinq jours suivant le report ou l’annulation d’une indemnité égale au montant total payé par les Clients pour le stage, service en question.

Les cas de ‘force majeure’ incluent les problèmes de santés immobilisants, un bris ou vol de matériel nécessaire à la réalisation du stage dans les 15 jours précédents le stage, un décès et les problèmes de transports publics ne pouvant pas être remplacés. Ils doivent toujours être justifiés auprès du Client et de TousLesStages.com (dans le respect des lois françaises).

Le formateur accepte que TousLesStages.com puisse, pour assurer la promotion du site TousLesStages.com, offrir des bons de réduction pouvant représenter jusqu’à 50% de la valeur du stage ou 100€ maximum, étant entendu que les bons de réductions ou ‘Codes Promotionnels’ ne s’appliquent qu’aux annonces de Stages Internes. L’utilisation par le Client d’un bon de réduction ne modifie pas les modalités et calculs de frais de réservations. En conséquence, les revenus de SKALAE et du formateur seront abaissés proportionnellement.

Si un Prestataire dispose d'un site Internet de type e-commerce (avec paiement sécurisé), il peut émettre une demande de modification de son compte afin d'être considéré ''Compte Marchand''. TousLesStages.com s'engage alors à vérifier les informations d'identification contenues dans son Profil. Après validation, le Prestataire Marchand pourra enregistrer sur TousLesStages.com l'adresse Internet d'un fichier de type 'XML' contenant les informations relatives aux stages et services qu'il propose ; ces Stages Externes et services étant alors ajoutés au site TousLesStages.com et mis à jour automatiquement une fois par jour minimum. Le Prestataire Marchand engage sa responsabilité quant au contenu ainsi fourni et dégage TousLesStages.com de toute responsabilité concernant ce contenu, la réservation du Stage Externe ou service ainsi que la gestion des réservations et clients.

21. CONDITIONS FINANCIÈRES

Le prix du stage est fixé librement par le Prestataire au dessus de 40€. Il n’est plus modifiable à compter du premier Client inscrit.

Dans le cadre d’opérations promotionnelles ou de partenariat, TousLesStages.com se réserve le droit d’accorder une réduction d’au maximum 50% du prix du stage lors de la souscription au service ou de la réservation au stage. Le montant dû par le Client après cette réduction est ensuite réparti tel que défini dans le paragraphe ci-dessous.

20 % du montant total dû par le Client est versé à SKALAE lors de l’inscription. Le solde, soit 80 % du montant dû, est versé au Prestataire le jour du stage ou du service ou de la livraison du produit.

Afin d’améliorer la gestion des stages, produits et services, notamment des réservations et annulations, TousLesStages.com se réserve le droit de varier le prix du stage en fonction de la date à laquelle le stage est réservé, le service souscrit ou le produit commandé. Cette variation ne pourra en aucun cas dépasser les 10% du montant du stage fixé par le Prestataire, avec un minimum acceptable de 5€ à la baisse et de 10€ à la hausse.

Si le Prestataire dispose d’un site Internet de type e-commerce (avec paiement sécurisé en ligne), TousLesStages.com propose une offre limité dans le temps, d’annonce ‘externe’ (dénommé ‘Stage Externe’ dans les présentes conditions) gratuite. En choisissant cette formule, le Prestataire ne pourra bénéficier d’aucun service mis en place par TousLesStages.com quant au suivi des Client, la mise en avant du stage et sa propre évaluation par les Clients. En outre, la responsabilité de la réservation incombe intégralement au Prestataire. TousLesStages.com ne demande aucun frais de réservation au Client avec cette formule. TousLesStages.com se réserve le droit de modifier ou de retirer cette offre sans préavis.

Conditions particulières applicables aux Stages Externes des  Prestataires Marchands

1. Prix des Services TousLesStages.com

En contrepartie de la fourniture des services TousLesStages.com, le Prestataire est redevable du paiement du prix (le “Prix”) défini pour chaque Service, et validé à l’occasion de toute commande.

Le montant détaillé du Prix des services en cours est disponible sur le Site TousLesStages.com.

2. Les Crédits TousLesStages.com

Pour chaque commande de Services TousLesStages.com, le Prix payé est “converti” en unités sur le Compte Marchand (les “Crédits”), à hauteur d’un (1) Crédit pour un (1) euro, aux seules fins de matérialiser pour le Prestataire l’exécution des Services TousLesStages.com considérés sur la durée de la Campagne.

L’ensemble des Crédits est stocké sur le Compte Marchand du Prestataire Marchand, qui est nominatif et consultable par le Prestataire sur le Site TousLesStages.com au moyen de son Identifiant (''Espace Marchand”). Les Crédits peuvent être affichés sur le site TousLesStages.com en Euros.

En outre, TousLesStages.com peut dans certains cas consentir des remises commerciales sous la forme d’avoirs utilisables par le Prestataire pour toute nouvelle commande ; ces avoirs sont portés au crédit du Compte Marchand du Prestataire Marchand.
Dans d'autres cas, TousLesStages.com peut consentir à des remises commerciales en proposant à un Prestataire Marchand ou à tous les Prestataires Marchands de TousLesStages.com un CpC à 0 € (0 Crédit). Pour profiter de cette offre limitée dans le temps, le solde du compte du Prestataire Marchand doit être supérieur à (1) Crédit.
TousLesStages.com se réserve le droit de mettre fin à ces offres sans préavis et d'imposer au Prestataire Marchand un CpC du choix de TousLesStages.com.

Les Crédits ne sont pas remboursables.

3. Conditions de paiement

Le Prix des Services TousLesStages.com est payable par avance par le crédit du montant du Prix correspondant sur le Compte Marchand du Prestataire Marchand.

A l’occasion d’une commande, le Prestataire Marchand règle le montant du Prix par carte bancaire, par chèque ou par virement.

En cas de frais facturés à TousLesStages.com par l’organisme bancaire de TousLesStages.com pour défaut de paiement imputable au Prestataire Marchand (par exemple pour défaut d’approvisionnement de compte), l’intégralité de ces frais seront facturés au Prestataire Marchand.

4. Modalités de service

Le Client souhaitant réserver un Stage Externe ajouté automatiquement au site TousLesStages.com par un Prestataire Marchand ne règle rien à TousLesStages.com.

Afin de pouvoir activer l'affichage des Stages Externe, leurs mises à jour, ainsi que la possibilité pour les Membres de voir apparaître le bouton 'Réserver ce stage' les redirigeant à l'adresse Internet fournie par le Prestataire Marchand, le Prestataire Marchand doit s'assurer de la validité permanente du fichier proposé et d'avoir créditer son compte d'au minimum 1€.

L'ajout et les mises à jour automatiques des Stages Externes des Prestataires Marchands ainsi que le bon fonctionnement du service sont conditionnés au bon accès et à la validité du fichier indiqué par le Prestataire Marchand dans son ''Espace Marchand''. En cas d'erreurs de lecture répétées ou de contenu frauduleux (non respect des présentes conditions, notamment par l'ajout de services dans des catégories de classement inappropriées ou l’utilisation de liens dans les champs servant à la description des stages), le Compte du Prestataire Marchand pourra être désactivé, suspendu et effacé par TousLesStages.com sans préavis et sans garanti de réactivation.

Pour chaque Client envoyé sur le site du Prestataire Marchand ou à l'adresse précisée par le Prestataire Marchand, TousLesStages.com débitera le compte du Prestataire Marchand d'un montant égal à celui précisé dans son 'Espace Marchand' (page 'Mon Compte' puis 'Marchand' sur le site TousLesStages.com). Ce montant (ci après dénommé 'CpC') est susceptible d'être révisé par TousLesStages.com. Dans ce cas, le nouveau CpC sera applicable à compter du rechargement suivant effectué par le Prestataire Marchand.

Le CpC peut être différent selon l'activité et la valeur du Stage ou service. Le Prestataire Marchand proposant des Sites ou Services sur TousLesStages.com accepte sans réserve le CpC affiché sur TousLesStages.com.

Lorsque le Solde en Crédits du Compte Marchand est inférieur à la valeur du CpC pour un Stage ou service, ce Stage ou service n'apparaîtra plus sur le site TousLesStages.com jusqu'à ce que le Prestataire Marchand recharge son compte en payant à TousLesStages.com la somme de son choix au dessus de 1€.

Il peut arriver que le Stage ne soit pas retiré du site TousLesStages.com avant que le solde du Compte Marchand soit négatif. La somme négative sera alors prise en compte et déduite lors du rechargement suivant.

Le Prestataire Marchand est libre de quitter à tout moment ce statut de Prestataire Marchand sur simple demande envoyée à TousLesStages.com. Le Solde positif restant sur son compte est dû à TousLesStages.com et ne lui sera pas remboursé.

TousLesStages.com enregistre tous les clics (et donc toutes les redirections) de ses Membres vers les liens des Prestataires Marchands. Ces informations (date, heure, login du Membre qui a cliqué et valeur du CpC) sont consultables dans l'espace 'Marchand' du site Internet TousLesStages.com, avec le Solde actuel du Compte Marchand.

22. RESPONSABILITÉ

TousLesStages.com d’une part et l’Utilisateur d’autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.

TousLesStages.com n’est en aucun cas responsable de la qualité ou du contenu proposé par le Prestataire. Aussi, la seule garantie consentie par TousLesStages.com est la mise en relation entre le Prestataire et le Client.

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de non réalisation du stage consécutive à un cas de force majeure, ou pour des raisons climatiques.

Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie par TousLesStages.com devront être envoyées par courrier recommandé à SKALAE 48h au plus tard après la fin du stage, sous peine de forclusion.

Le Prestataire engage sa responsabilité quant à la tenue effective du stage, la réalisation du service ou la vente du produit selon les modalités décrites dans les présentes conditions.

Le Prestataire s’assure qu’il est couvert par une assurance en responsabilité civile.

Le Prestataire s’assure qu’il est en conformité avec la réglementation française et plus généralement avec la réglementation locale du pays dans lequel le stage est organisé ainsi que la réglementation internationale.

Le matériel et les installations utilisés par le Prestataire relèvent de sa responsabilité.

S’il fait appel à un Modèle (défini dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation), le formateur s’assure au préalable de la cession des droits à l’image par du dit Modèle pour le formateur et pour TousLesStages.com (SKALAE).

En cas de litige avec un ou plusieurs stagiaires, le formateur dégage SKALAE de toute responsabilité pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

Le paiement électronique par carte bancaire est assuré via un terminal de paiement électronique hébergé sur un serveur sécurisé qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires du Prestataire sont cryptées et ne sont en aucun cas transmises à TousLesStages.com.

Le paiement électronique sécurisé utilisé par SKALAE sur le site TousLesStages.com est confié à la société Paypal (www.paypal.fr).

Nous n'intervenons pas dans la transaction entre Clients et Prestataires.
TousLesStages.com n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la conformité, la sûreté ou la licéité des Produits ou des Services, leur caractère contrefaisant ou non, la véracité ou l’exactitude des annonces, évaluations ou des Recommandations Publiques, la capacité ou le pouvoir des Utilisateurs à contracter, ni leur solvabilité, ni sur la conformité des Prestataires, de leur Services ou de leur Produits avec la Charte de Qualité TousLesStages.com.
Toutefois, dès la notification de la vente au Prestataire et au Client, les dispositions de la loi française sur la vente s'appliquent.

L’hébergement du site est effectué sur un serveur de la société 1and1 (www.1and1.fr) qui garantit un taux de disponibilité supérieur à 99%. En cas de problème pour accéder aux services de TousLesStages.com lié à la société 1and1, TousLesStages.com ne pourrait en être tenu pour responsable. Il en est de même en cas d’une utilisation frauduleuse du site ou d’une malversation technique identifiée ou non (piratage).

Dans le cas où les services seraient indisponibles du fait de TousLesStages.com, TousLesStages.com proposerait le remboursement des frais de réservation versés par le Client à TousLesStages.com pour le ou les stages auxquels il n’aurait, de fait, pas pu participer, dans un délai maximum de 30 jours.

La formule d’hébergement ou le nom de la société auprès de laquelle la location de l’espace d’hébergement est souscrit est susceptible de modification sans préavis, sans toutefois que cela n’entraine de modification quant aux responsabilités de TousLesStages.com.

Si la responsabilité de TousLesStages.com était retenue dans le cadre de l’exécution du présent contrat, le Client ne pourrait prétendre qu'à l’annulation de son inscription et à la restitution des sommes versées à TousLesStages.com dans le cadre de cette inscription, à l’exclusion de tous autres dommages, intérêts et indemnités.

23. ASSURANCE ET UTILISATION DU MATÉRIEL

Le Client s’assure qu’il est couvert par une assurance en responsabilité civile. Il sera l’unique responsable en cas de dommages physiques ou matériels lors du stage. De même, ni TousLesStages.com ni le Prestataire ne pourront être tenus responsables des vols, disparitions, détériorations, utilisations abusives ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au Client.

Le Client s’engage à respecter les consignes dictées par le Prestataire. Il devient responsable du matériel et des installations mis à sa disposition dans le cadre du stage dès lors qu’il les utilise. En conséquence, et d’une manière générale, il devra utiliser le matériel conformément aux indications du Prestataire et ne rien faire qui puisse le détériorer.

24. NIVEAU ET MATÉRIEL REQUIS

Le niveau et le matériel requis pour un stage sont définis sur le site TousLesStages.com. Le Client s’engage de bonne foi à avoir le niveau requis et à amener le matériel nécessaire à la bonne réalisation du stage. Celui-ci relève de son entière responsabilité.

En aucun cas TousLesStages.com ne pourra être tenu responsable de l’inadéquation entre le niveau d’un Client et le niveau du stage.

25. RESSOURCES PÉDAGOGIQUES

TousLesStages.com peut mettre à disposition du Client des ressources pédagogiques. TousLesStages.com déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle ou d’avoir obtenu des propriétaires un droit d’usage légal. Le Client s’interdit de modifier, d’utiliser, de copier ou de diffuser tout ou partie des ressources mises à sa disposition avant, pendant et à l’issue du stage auquel il participe.

26. UTILISATION DES CONTENUS

Le Client autorise TousLesStages.com à utiliser les photos, vidéos et images que le Client a réalisées pendant le stage au même titre que le ‘’Contenu Utilisateur’’. TousLesStages.com veillera à préciser l’auteur du contenu pour toute utilisation. TousLesStages.com ne peut être tenu responsable de l’utilisation des photos par des tiers sans autorisation expresse.

Le Client s’engage à citer TousLesStages.com ainsi que le Prestataire à chaque fois qu’il diffusera le ‘’Contenu Utilisateur’’ qu’il a réalisé durant le stage, notamment dans le cadre des forums, blogs et galeries internet.

Avant toute diffusion du contenu réalisé durant le stage, le Client s’engage à vérifier si le ou les modèles présents ont cédés leurs à l’image. Dans le cas contraire, le Client pourra reproduire et diffuser ses photos pour un usage familial et privé uniquement. TousLesStagaes.com ne pourra être tenu responsable en cas de conflit quant à l’utilisation d’une photo ou d’une vidéo, plus généralement d’une image, entre le Client et le Prestataire ou un modèle.

Le Client s’engage à ne pas vendre ou permettre l’utilisation commerciale ou promotionnelle d’un Contenu réalisé pendant un stage organisé sur TousLesStages.com.

27. INFORMATIONS NOMINATIVES ET UTILISATION DES DONNÉES

Le Client s’engage à fournir à TousLesStages.com ses coordonnées, afin qu’il puisse être joint en cas de modification ou d’annulation du stage, ainsi que toute autre information nécessaire à son inscription au stage. L’ensemble des informations collecté pourra être réutilisée par TousLesStages.com dans le cadre de son activité.

Les Membres garantissent la véracité et l'exactitude des informations qu'ils fournissent à TousLesStages.com.

TousLesStages.com s’engage à ne pas transmettre les informations personnelles du Client à un tiers commercial.

TousLesStages.com s’engage à ne transmettre au Prestataire que les informations strictement nécessaires à la vérification de la réservation : Nom, Prénom, Ville. En aucun cas TousLesStages.com ne transmettra le numéro de téléphone ou l’adresse du Client sans son accord individuel explicite.

Les Membres acceptent de recevoir des messages privés de la part d’autres Membres sur leur messagerie privée du site « TousLesStages.com »

Chaque message reçu dans la messagerie privée entraine l’envoie d’une notification à l’adresse email du Membre précisée lors de son inscription au site TousLesStages.com.

TousLesStages.com s’engage à respecter les paramètres d’envois de la newsletter, communément dénommés « opt-in », configurés dans l’espace « Mon compte » - page « Profil » du site TousLesStages.com.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

28. RECLAMATIONS ET PLAINTES RELATIVES A DES ATTEINTES AUX DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET AUX DROITS DE LA PERSONNE

Dans la mesure où nous recevons notification de l’existence d’éléments publiés sur le Site TousLesStages.com susceptibles de constituer une atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessin, photo, vidéo, audio, modèle, marque) ou une atteinte aux droits de la personne (droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ou un Contenu illicite, nous supprimerons ou désactiverons promptement l’accès aux éléments concernés et/ou nous résilierons les comptes des utilisateurs récidivistes. Si vous constatez le non-respect de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personne du fait d’un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une notification écrite par courrier électronique à l’adresse contact@TousLesStages.com.com , comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site TousLesStages.com (c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom, le cas échéant nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne en question ou autorisé à agir au nom dudit titulaire (étant entendu qu’aucune qualité spécifique n’est requise en ce qui concerne le Contenu illicite).

29. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Reportez-vous à nos Conditions Générales de Vente pour connaître les dispositions applicables aux services TousLesStages.com. A l’occasion de toute commande de Services à TousLesStages.com, vous acceptez sans réserve d’être lié par les Conditions Générales de vente. Les Conditions de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de la Société. Vous devez donc les consulter à chaque commande de Prestations de Services.

30. CONFIDENTIALITE

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient éventuellement transférées et traitées en dehors de l’Union Européenne et en particulier aux États-Unis.

La ‘’Charte de Confidentialité’’

1. ACCEPTATION DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITE

La charte de confidentialité décrite ici (la “Charte de Confidentialité”) constitue une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation des Services TousLesStages.com. Ainsi, pour utiliser le Site TousLesStages.com ou les Services TousLesStages.com, en tant que Membre ou en tant que Visiteur, vous devez impérativement accepter, sans conditions ni réserves possibles, nos Conditions Générales d’Utilisation.

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.

2. COLLECTE D’INFORMATIONS ET UTILISATION PAR TousLesStages.com

Collecte d’informations

Si vous souhaitez devenir Membre de TousLesStages.com vous devez nous communiquer certaines informations telles que vos identifiant, nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone. D’autres données visant à préciser votre profil pourront vous être demandés, à titre facultatif.

TousLesStages.com collecte différentes informations techniques à l’égard des Visiteurs telles que l’adresse IP ou le type de navigateur utilisé.

TousLesStages.com ne collecte ni ne conserve d’informations concernant des Membres dont nous savons qu’ils ont moins de 18 ans.

Utilisation d’information(s) personnelle(s) communiquée(s) à TousLesStages.com

Certaines informations ne sont collectées par TousLesStages.com qu’à des fins d’authentification. De telles informations ne sont pas communiquées à des tiers, sauf autorisation expresse de votre part.

Toutefois, TousLesStages.com peut communiquer de telles informations (nom, prénom, ville) à des tiers au titre notamment de la mise en relation de Clients avec des Prestataires (réservation d’un stage).

Les adresses électroniques ne sont jamais diffusées publiquement, sauf si celles-ci sont spécifiquement fournies par le Membre dans la section “mon profil” en donnant l’accord d’afficher cette adresse sur le site TousLesStages.com. Cependant, nous pouvons utiliser l’adresse électronique d’un Membre afin d’envoyer des mises à jour, une lettre d’information, des actualités et des modifications concernant le Site et/ou les offres ou services TousLesStages.com.

Certaines données relatives à votre Profil sont diffusées en ligne sur le Site TousLesStages.com afin de faciliter les interactions des Utilisateurs.

La promotion de votre Profil peut se faire, sous réserve de votre autorisation ou de votre souscription à un Service TousLesStages.com, par le placement d’un lien sponsorisé, basé sur vos nom et prénom, pointant sur votre Profil TousLesStages.com dans les pages de résultats des principaux moteurs de recherche tels que Google, Yahoo, Bing ou MSN ou d’autres sites Internet ou médias sur lesquels TousLesStages.com communique. L’utilisateur est informé que la promotion d’un profil TousLesStages.com est susceptible d’entraîner une surexposition de ce profil.

Utilisation d’information(s) ne permettant pas d’identifier l’utilisateur

TousLesStages.com est susceptible d’utiliser des informations telles que votre adresse IP ou le type de navigateur utilisé dans le cadre de son administration générale. Par ailleurs, l’adresse IP de l’utilisateur peut être communiquée à une autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête judiciaire.

Diffusion et divulgation des informations collectées par TousLesStages.com

Sauf disposition contraire, TousLesStages.com ne divulguera aucune information personnelle concernant un utilisateur sans son accord.

Par exception à ce qui précède, TousLesStages.com pourra être amené à divulguer des données personnelles afin de se conformer à des obligations légales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

En outre, TousLesStages.com se réserve le droit de céder les données personnelles communiquées par les Utilisateurs à toute société qui viendrait à reprendre l’exploitation du Site TousLesStages.com et/ou l’activité de TousLesStages.com. Dans ce cas, le cessionnaire des données sera tenu par les termes de la présente Charte de Confidentialité.

La collecte et l’utilisation des données collectées est effectuée conformément aux lois et règlements en vigueur et a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

3. LIENS

Vous trouverez sur le Site TousLesStages.com de nombreux liens vous dirigeant vers des Sites tiers. TousLesStages.com n’est pas responsable ni des liens proposés par les Membres ni de leurs politiques de confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation, et notamment sa Charte de Confidentialité, ne s’appliquent plus dès lors que l’Utilisateur a quitté le Site TousLesStages.com pour un autre site.

4. UTILISATION DE COOKIES

Dans un souci de qualité, TousLesStages.com se réserve le droit de placer sur votre ordinateur des cookies ; ces cookies ne portent en aucun cas atteinte à votre vie privée ; ces cookies permettent notamment d’enregistrer les préférences des visiteurs ainsi que les informations relatives à votre session. Ils permettent d’améliorer l’utilisation des Services, vous permettant notamment de consulter le site dans votre langue natale.

Nous ne lions pas les informations que nous enregistrons dans les cookies à des informations personnelles que vous nous avez communiquées par ailleurs.

L’utilisation de ces cookies est facultative ; vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il accepte ou non, en tout ou partie, les cookies.

Toutefois, pour une utilisation satisfaisante des Services de TousLesStages.com, nous vous conseillons d’activer les cookies de TousLesStages.com ainsi que le javascript.

5. COMMENTER, EVALUER OU POSTER SUR TOUSLESSTAGES.COM

Lorsque vous publiez une information (un tag, un lien, un commentaire, une évaluation…) sur le Site TousLesStages.com, cette information peut être consultée et utilisée par tout Utilisateur ; nous vous invitons donc à la prudence lorsque vous effectuer une telle publication, celle-ci pouvant être à l’origine de messages non sollicités, envoyés par des Membres.

6. CORRECTION, MISE A JOUR OU SUPPRESSION D’INFORMATIONS

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Vous pouvez donc, à tout moment, modifier ou supprimer, en tout ou partie, vos données personnelles en vous connectant à votre compte et en accédant à la fonctionnalité “Modifier mon profil”. Vous pouvez également modifier ou supprimer vos données personnelles en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Skalaé communication, 8 rue Nostre Seigne, 13100 Aix-en-Provence, France, et ou un courrier électronique à l’adresse contact@TousLesStages.com. Afin de vous assurer de la bonne réception de ce courrier, nous vous conseillons d’utiliser un courrier postal en recommandé avec accusé réception.

Ce courrier devra comporter votre identifiant TousLesStages.com ainsi que votre mot de passe, une photocopie de votre carte d’identité, votre numéro de téléphone ainsi que le détail des modifications et/ou suppressions que vous souhaitez effectuer.

7. SECURITE

TousLesStages.com fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité de vos données. Outre la sécurisation de ses serveurs, TousLesStages.com limite l’accès aux données aux seuls membres de son personnel devant les utiliser dans le cadre de leurs fonctions (service clientèle et équipe technique) ; afin de garantir la sécurité de vos données, l’ensemble du personnel de TousLesStages.com s’est engagé à respecter la confidentialité de l’ensemble des Utilisateurs. Cet engagement de confidentialité est inclus dans chaque contrat de travail des membres du personnel de TousLesStages.com ayant accès aux données litigieuses. Cet engagement de confidentialité lie également les Membres participant à la modération (validation et modification d’inscriptions, de profils et d’annonces) et qui ont, de fait, accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute information complémentaire à propos des mesures de sécurité que nous utilisons sur TousLesStages.com, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@TousLesStages.com.

Nous vous rappelons que votre Identifiant est confidentiel et strictement personnel ; ainsi, TousLesStages.com ne saurait être tenu responsable de la divulgation d’un Identifiant, ni de toute conséquence engendrée par cette divulgation, dans le cas où un Identifiant et/ou un mot de passe ont été communiqués à des tiers par l’Utilisateur

8. MODIFICATION DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation, la présente Charte de Confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment. En cas de modification, chaque Membre est informé de la teneur de la modification par courrier électronique, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs non Membres de TousLesStages.com sont informés de toute modification en consultant la présente Charte de Confidentialité sur le Site de TousLesStages.com. Chaque Utilisateur qui utilise les services de TousLesStages.com postérieurement à la publication sur le Site TousLesStages.com d’une modification de la Charte de Confidentialité est réputé avoir accepté cette modification de la Charte de Confidentialité.

9. RESPONSABILITE QUANT A LA CONFIDENTIALITE

EN AUCUN CAS TOUSLESSTAGES.COM OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, DE TOUT CONTENU DU SITE OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI TOUSLESSTAGES.COM A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. PLUS PARTICULIEREMENT, TOUSLESSTAGES.COM NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DE LA BONNE FIN D’UNE QUELCONQUE TRANSACTION ENTRE LE CAS ECHEANT UN PRESTATAIRE ET UN CLIENT.

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10. CONTACT

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31. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

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Les présentes Conditions Générales de Vente n’ont pas pour objet l’achat d’espaces publicitaires par TousLesStages.com pour le compte du Prestataire. Le Prestataire reconnaît que les Services TousLesStages.com constituent un tout dont l’objet est de fournir une offre globale, complète et forfaitaire de visibilité du Prestataire sur le réseau Internet, notamment par la création de Profil, leur hébergement sur le site TousLesStages.com, l’optimisation de leur référencement ainsi le cas échéant du référencement du site Web du Prestataire sur les Moteurs de Recherche, et leur indexation sur les annuaires TousLesStages.com. A ce titre, le Prestataire déclare ne pas souscrire aux services TousLesStages.com en qualité d’annonceur.

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33. INDEMNITÉS

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34. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La loi française régie cette convention. En cas de litige quant à l’application de la présente convention, et après épuisement de tout arrangement amiable, seul les tribunaux d’Aix-en-Provence seront compétents.

Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et TousLesStages.com, l'objectif de SKALAE est de vous proposer une méthode neutre et peu coûteuse pour le résoudre rapidement. Avant d’entamer à une procédure judiciaire, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation.

35. DIVISIBILITE DES CLAUSES

La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions n’emporte pas nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.